La Commission européenne a décidé d'imposer des droits antisubventions provisoires sur les importations de véhicules électriques fabriqués en Chine.

Le 12 juin 2024, sur la base des conclusions préliminaires d'une enquête antisubventions ouverte l'année précédente, la Commission européenne a décidé d'imposer des droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques fabriqués en Chine. L'enquête se poursuivra pendant plusieurs mois, jusqu'à ce que la Commission détermine s'il convient de proposer des mesures compensatoires définitives. Les États membres seront ensuite appelés à se prononcer sur ces propositions. Selon un communiqué de la Commission européenne, ces droits s'ajouteront au droit de douane de l'UE de 10 % déjà en vigueur, portant ainsi le taux tarifaire total à près de 50 %. Cette décision d'imposer des droits provisoires fait suite à une enquête visant à déterminer si les constructeurs chinois de véhicules électriques bénéficient de subventions publiques.

La Commission européenne, organe exécutif de l'UE, a lancé une enquête en octobre dernier afin de déterminer si les prix des véhicules électriques chinois sont artificiellement bas en raison de subventions qui pénalisent les constructeurs automobiles européens. L'industrie chinoise des véhicules électriques, en plein essor, est devenue un acteur majeur du marché mondial. L'UE estime que les constructeurs chinois de véhicules électriques pourraient bénéficier de subventions indues, ce qui nuit à la compétitivité des constructeurs automobiles européens.

La directrice générale de l'ACEA, Sigrid de Vries, a déclaré : « Le libre-échange équitable garantit des conditions de concurrence égales pour tous les acteurs, mais ce n'est qu'un élément essentiel du défi de la compétitivité mondiale. Pour que l'industrie automobile européenne soit compétitive à l'échelle mondiale, il est primordial de mettre en place une stratégie industrielle solide pour les véhicules électriques. En valeur, la Chine est le troisième marché des exportations automobiles de l'UE, après les États-Unis (premiers) et le Royaume-Uni (deuxièmes). En 2023, la Chine a exporté 438 034 véhicules 100 % électriques vers l'UE, pour une valeur de 9,7 milliards d'euros. La même année, l'UE a exporté 11 499 véhicules 100 % électriques vers la Chine, pour une valeur de 852,3 millions d'euros. Au cours des trois dernières années, la part de marché des véhicules de fabrication chinoise dans les ventes de véhicules électriques à batterie de l'UE est passée d'environ 3 % à plus de 21,7 %. Les marques chinoises représentent environ 8 % de cette part de marché (données issues de l'Association des constructeurs européens d'automobiles). »